{"id":492,"date":"2024-12-12T21:58:08","date_gmt":"2024-12-12T17:58:08","guid":{"rendered":"https:\/\/lareunion.lacompagnieduchatbleu.fr\/?page_id=492"},"modified":"2025-01-25T08:35:26","modified_gmt":"2025-01-25T04:35:26","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lareunion.lacompagnieduchatbleu.fr\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation"},"content":{"rendered":"\n
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G\u00c9N\u00c9RAL<\/h4>\n\n\n\n

Le site Internet \u00ab https:\/\/lareunion.lacompagnieduchatbleu.fr\/<\/a> \u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est le Site institutionnel et marchand de la Soci\u00e9t\u00e9 Par Actions Simplifi\u00e9es \u00ab La Compagnie du Chat Bleu \u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab SASCCB \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions d\u2019Utilisation \u00bb) ont pour objet d\u2019informer l\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut acc\u00e9der au Site et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attach\u00e9s (en ce compris notamment toutes informations, bases de donn\u00e9es, donn\u00e9es, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vid\u00e9o, interfaces utilisateurs, ou toute autre \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur ou par tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9) (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Le Site est actuellement \u00e9dit\u00e9, en son nom, par La Compagnie du Chat Bleu, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, au capital social de 100 euros, immatricul\u00e9e au RCS de Saint-Denis de La R\u00e9union sous le num\u00e9ro 835 243 932, et dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 22, rue Vend\u00f4me, La Ravine des Ch\u00e8vres, 97438, Sainte-Marie, La R\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l. : +262 693 92 12 91
E-mail : lacompagnieduchatbleu@laposte.net<\/a>
Directeur de la Publication : Pascale BAILLEUX.<\/p>\n\n\n\n

Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH, SAS au capital de 10 069 020 \u20ac, RCS Lille M\u00e9tropole 424 761, 419 00045, Code APE 2620Z, N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419, Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix \u2013 France ; Directeur de la publication : Octave KLABA<\/p>\n\n\n\n

Ce site a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par : La Compagnie du Chat Bleu<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

ACCEPTATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h4>\n\n\n\n

Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation. L\u2019Utilisateur doit donc lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n

MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h4>\n\n\n\n

Le Site est \u00e9volutif et la SASCCB peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 le modifier et\/ou \u00e0 modifier les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, et ce en tout ou partie et \u00e0 tout moment.
Ces modifications seront mises en \u0153uvre sans notification pr\u00e9alable et seront directement opposables aux Utilisateurs sans aucune autre formalit\u00e9 sp\u00e9cifique. Tout Utilisateur du Site est donc invit\u00e9 \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 chaque ouverture de session \u00e0 la derni\u00e8re version des Conditions d\u2019Utilisation disponible en permanence sur cette page.<\/p>\n\n\n\n

Tout Utilisateur qui n\u2019accepterait pas les modifications effectu\u00e9es par la SASCCB en rapport avec le Site ou les Conditions d\u2019Utilisation est invit\u00e9 \u00e0 ne pas acc\u00e9der au Site, ni utiliser le Site.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

USAGE DU SITE<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur peut consulter librement, pour son usage priv\u00e9 et non commercial [au sens o\u00f9 l\u2019Utilisateur peut y acheter des produits et services, mais ne peut en faire usage \u00e0 des fins commerciales personnelles], les Donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur le Site, sous r\u00e9serve du respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 5 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Les Donn\u00e9es seront mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par la SASCCB \u00e0 sa convenance. Malgr\u00e9 tous les soins apport\u00e9s pour la constitution et la mise \u00e0 jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des probl\u00e8mes de connexion au Site ou d\u2019interruption dans la connexion. La SASCCB d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h4>\n\n\n\n

Droit d\u2019auteur<\/h5>\n\n\n\n

Toutes les pages du Site, comportant notamment les Donn\u00e9es, auxquelles la SASCCB permet l\u2019acc\u00e8s \u00e0 partir du Site sont susceptibles d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par toute r\u00e8glementation sur le droit d\u2019auteur et sont la propri\u00e9t\u00e9 de la SASCCB et\/ou de leurs fournisseurs de contenus.
Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation et\/ou diffusion de ces Contenus, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse et \u00e9crite de la SASCCB.<\/p>\n\n\n\n

Droit des marques<\/h5>\n\n\n\n

Les marques, figuratives ou non, visualis\u00e9es sur le Site sont des marques enregistr\u00e9es ou non, appartenant \u00e0 (ou dont sont titulaires) la SASCCB s\u2019agissant en particulier de la marque \u00ab La Compagnie du Chat BLeu \u00bb, ou \u00e0 des tiers (ci-apr\u00e8s ensemble les \u00ab Marques \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

La mention des Marques sur le Site ne constitue en aucune mani\u00e8re, de fa\u00e7on implicite ou explicite, une concession de droit d\u2019utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d\u2019autorisation \u00e9crite particuli\u00e8re et pr\u00e9alable de la SASCCB et des tiers concern\u00e9s selon le cas.<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation, non autoris\u00e9e par un \u00e9crit particulier et pr\u00e9alable de la SASCCB et des tiers concern\u00e9s selon le cas, des Marques cit\u00e9es sur le Site est strictement interdite. La SASCCB et\/ou les tiers concern\u00e9s pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan p\u00e9nal, aux fins d\u2019assurer le respect de leurs droits sur les Marques.<\/p>\n\n\n\n

INFORMATIONS ET DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h5>\n\n\n\n

Pour la r\u00e9alisation des services propos\u00e9s sur le Site, la SASCCB peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter et traiter les donn\u00e9es personnelles de tout utilisateur dudit Site. Les conditions de cette collecte et des traitements mis en \u0153uvre par la SASCCB, ainsi que les droits de l\u2019utilisateur \u00e0 cet \u00e9gard, sont d\u00e9finis dans la charte de confidentialit\u00e9 au sein du Site : https:\/\/lareunion.lacompagnieduchatbleu.fr\/politique-de-confidentialite\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

RESPONSABILIT\u00c9 \u2013 LIENS VERS DES TIERS<\/h5>\n\n\n\n

Exclusion de responsabilit\u00e9
Malgr\u00e9 tous les soins apport\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation du Site et \u00e0 son actualisation r\u00e9guli\u00e8re, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et\/ou des erreurs typographiques dans les informations et\/ou Donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es. La responsabilit\u00e9 de la SASCCB ne saurait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

Pour am\u00e9liorer le Site ou \u00e0 l\u2019occasion d\u2019op\u00e9rations de maintenance (programm\u00e9es ou d\u2019urgence), la SASCCB pourra \u00eatre amen\u00e9e de temps \u00e0 autre \u00e0 interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans pr\u00e9avis. La SASCCB ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout dommage caus\u00e9 par de telles op\u00e9rations de maintenance.<\/p>\n\n\n\n

En outre, l\u2019Utilisateur garantit \u00e0 la SASCCB qu\u2019il utilise le Site dans le strict respect des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation. A ce titre l\u2019Utilisateur garantit la SASCCB contre tous recours, y compris les frais d\u2019avocats et de proc\u00e9dure, condamnations, dommages, pertes, co\u00fbts et d\u00e9bours divers subis par la SASCCB et r\u00e9sultant de toute r\u00e9clamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, d\u00e8s lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation. La SASCCB d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation ou d\u2019exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site ou des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Liens vers d\u2019autres sites Internet<\/h5>\n\n\n\n

Le Site peut contenir des images et des liens vers d\u2019autres sites Internet ou d\u2019autres sources Internet g\u00e9r\u00e9s par des tiers (ci-apr\u00e8s les \u00ab Sites Ext\u00e9rieurs \u00bb). La SASCCB n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les Sites Ext\u00e9rieurs et n\u2019assument aucune responsabilit\u00e9 en particulier quant \u00e0 leur contenu et quant aux liens pr\u00e9sent\u00e9s dans les Sites Ext\u00e9rieurs. La SASCCB n\u2019est pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donn\u00e9e re\u00e7ue \u00e0 partir d\u2019un Site Ext\u00e9rieur, ni m\u00eame si les Sites Ext\u00e9rieurs ne fonctionnent, pas ou mal, ou endommagent les syst\u00e8mes d\u2019information de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Ces liens ne sont propos\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur par la SASCCB que pour la commodit\u00e9 de ce dernier, et l\u2019insertion de tout lien ne signifie pas que la SASCCB approuve le contenu de ces Sites Ext\u00e9rieurs ni n\u2019implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre la SASCCB et les exploitants des Sites Ext\u00e9rieurs. La connexion de l\u2019Utilisateur \u00e0 tout autre site reli\u00e9 au Site par un hyperlien est \u00e0 ses risques exclusifs. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de se conformer \u00e0 toute r\u00e9glementation applicable aux Sites Ext\u00e9rieurs ainsi qu\u2019\u00e0 leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation respectives.<\/p>\n\n\n\n

La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et d\u00e9nomination d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s n\u2019implique aucunement l\u2019existence d\u2019une association quelconque entre la SASCCB et ces soci\u00e9t\u00e9s, produits ou services, marques, noms ou d\u00e9nominations en cause.<\/p>\n\n\n\n

Liens hypertexte<\/h5>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation de liens hypertexte vers le Site est soumise \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de la SASCCB. Dans le cas de la cr\u00e9ation d\u2019un lien hypertexte vers le Site qui n\u2019aurait pas fait l\u2019objet d\u2019un accord pr\u00e9alable de la SASCCB, la SASCCB se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger \u00e0 tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant vers le Site. (\u00e0 demander aux deux sites vers lesquels nous renvoyons).<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

DIVERS<\/h4>\n\n\n\n

Le Site et les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation sont soumis aux dispositions du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout litige li\u00e9 \u00e0 ou en relation avec l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation du Site et\/ou de tout \u00e9l\u00e9ment accessible sur le Site sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Paris.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

G\u00c9N\u00c9RAL Le site Internet \u00ab https:\/\/lareunion.lacompagnieduchatbleu.fr\/ \u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est le Site institutionnel et marchand de la Soci\u00e9t\u00e9 Par Actions Simplifi\u00e9es \u00ab La Compagnie du Chat Bleu \u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab SASCCB \u00bb). Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions d\u2019Utilisation \u00bb) ont pour objet d\u2019informer l\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) sur les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"pgc_sgb_lightbox_settings":"","_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"class_list":["post-492","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lareunion.lacompagnieduchatbleu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/492","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lareunion.lacompagnieduchatbleu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lareunion.lacompagnieduchatbleu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lareunion.lacompagnieduchatbleu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lareunion.lacompagnieduchatbleu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=492"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/lareunion.lacompagnieduchatbleu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/492\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":509,"href":"https:\/\/lareunion.lacompagnieduchatbleu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/492\/revisions\/509"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lareunion.lacompagnieduchatbleu.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=492"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}